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C-15, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage ou de limiter le droit d’exercice d’un chimiste stagiaire, le Conseil d’administration doit donner au chimiste visé l’occasion de se faire entendre. À cette fin le Conseil d’administration doit donner au chimiste un avis écrit d’au moins 5 jours de la date de l’audition.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 9, a. 4.01.
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